Règlementation et normes des transports

L’amplitude de la journée de travail correspond au temps écoulé entre deux périodes de repos successives. Pour les conducteurs, elle est limitée à 12 heures maximum, pouvant aller jusqu’à 14 h en services occasionnels. En équipage, elle peut atteindre 18 heures.

Selon la durée, des coupures obligatoires doivent être respectées :

• Moins de 12 h : aucun aménagement particulier
• 12 à 13 h : coupure de 2h30 minimum (ou deux coupures d’1h30)
• 13 à 14 h : coupure de 3h minimum (ou deux coupures de 2h)

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 h. Elle peut aller jusqu’à 12 h exceptionnellement, dans la limite de 6 fois sur 12 semaines.
La durée hebdomadaire est limitée à 48 h (isolée) ou 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Conformément à la réglementation européenne :

• Conduite limitée à 9 h par jour (10 h maximum deux fois par semaine)
• Maximum de 4h30 consécutives sans interruption (ou 4 h en cas de travail de nuit)
• Pause obligatoire de 45 minutes minimum, fractionnable en 15 min + 30 min

Chaque conducteur doit bénéficier d’un repos de 11 h consécutives par période de 24 h.
Ce repos peut être réduit à 9 h minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires.

Sur deux semaines consécutives, un conducteur doit prendre :

• Deux repos hebdomadaires normaux de 45 h chacun
  OU
• Un repos de 45 h + un repos réduit de 24 h minimum

La réglementation impose également des obligations aux donneurs d’ordre et passagers :

• Port obligatoire de la ceinture de sécurité
• Respect du calme dans le car pour ne pas distraire le conducteur
• Ponctualité lors des arrêts pour respecter les temps de conduite
• Liste nominative des passagers obligatoire lors des sorties hors département (avec contact d’urgence pour les enfants)